Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Entreprise Individuelle (EI) Family 3D et son client, pour l’ensemble des prestations de conception, de découpe laser et d’impression 3D.

2. Prestations et Commandes

Les commandes concernent soit des produits finis, soit des prestations sur mesure (conception de fichiers, découpe ou impression selon fichiers clients). La validation de la commande intervient après acceptation du devis ou paiement en ligne. Pour les travaux de conception, Family 3D n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont exprimés en Euros net (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont calculés lors de la commande. Le paiement est exigible immédiatement par carte bancaire. Pour les prestations sur devis, un acompte peut être exigé avant le lancement de la fabrication.

4. Délais de Fabrication et Livraison

Nos produits étant majoritairement fabriqués à la demande (découpe laser et impression 3D), un délai de fabrication moyen de 10 jours ouvrables est à prévoir avant l’expédition. Les délais de livraison des transporteurs s’ajoutent à ce délai de fabrication.

5. Absence de Droit de Rétractation (Produits sur mesure)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, pour toute commande de découpe laser personnalisée, d’impression 3D sur mesure ou de travail de conception spécifique, l’acheteur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation une fois la production lancée ou la prestation débutée.

6. Droit de rétractation (Produits standards)

Pour les produits non personnalisés uniquement, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien. Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Garanties et Conformité

En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité, le client bénéficie des garanties légales. Toutefois, compte tenu de la nature des techniques utilisées (impression 3D couche par couche, marques de chauffe inhérentes à la découpe laser), certaines variations d’aspect ne peuvent être considérées comme des défauts.

8. Responsabilité

Family 3D ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise résistance d’une pièce si le client a choisi un matériau ou un design inadapté à l’usage final, ou pour toute erreur contenue dans les fichiers fournis par le client (STL, DXF, etc.).

9. Propriété Intellectuelle

Les designs et fichiers de conception créés par Family 3D restent sa propriété exclusive. Dans le cas où le client fournit ses propres fichiers, il garantit qu’il détient les droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur reproduction.

10. Litiges et Médiation

En cas de contestation, le client est invité à contacter l’EI Family 3D pour une résolution amiable. À défaut d’accord, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : MÉDIATEUR de la ville d’Orange 84100.

11. Identification de l’entreprise

Family 3D – Entreprise Individuelle (EI)

Siret : 888 711 009 00033

Siège social : 357, avenue de Verdun, 84100 Orange